Conditions d'Abonnement Apiborne
Synthèse des principaux éléments contractuels relatifs à l'abonnement au service Apiborne
Objet de l'Abonnement
Ce que comprend votre abonnement Apiborne
Logiciel de Gestion
Accès complet au logiciel de gestion des bornes : prise de RDV, accueil patient, files d'attente
Télémaintenance
Service de maintenance à distance pour résoudre rapidement les problèmes techniques
Assistance Technique
Support technique professionnel selon les conditions définies dans le contrat
Interopérabilité
Compatibilité Easydoct
Pleinement interopérable avec le système Easydoct
Évolution Continue
Prise en compte des développements pour amélioration générale de la solution
Développements Spécifiques
Les demandes de développement spécifique peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire :
- Intégration avec outil interne
- Logique métier particulière
- Fonctionnalités sur mesure
Maintenance et Intervention
Horaires de Télémaintenance
Lundi au Vendredi
9h00 - 18h00
Mises à Jour
- Effectuées hors heures d'ouverture
- Indisponibilité temporaire possible
- Sauf urgence technique
Frais d'Intervention
Déplacement hors département (aller-retour)
Annulation ou absence injustifiée
Intervention programmée en accord avec le client
Garantie Commerciale
1 an à compter de la réception
Couvert par la garantie
- • Défauts de fabrication
- • Défauts de fonctionnement
- • Utilisation conforme aux recommandations
- • Pièces défectueuses (hors transport)
Exclus de la garantie
- • Chocs et manipulations inappropriées
- • Ouverture non autorisée des équipements
- • Usage non conforme
- • Événements exceptionnels (incendie, inondation...)
⚠️ Assurance Recommandée
Le client est vivement invité à déclarer les bornes à son assurance professionnelle pour garantir leur couverture contre les sinistres exceptionnels.
Note : Les frais d'envoi, de retour ou de transport des pièces défectueuses sont à la charge exclusive du client. En cas de refus de prise en charge, les pièces sont facturées au prix d'achat sans marge.
Durée et Résiliation
Durée du contrat
Définie dans les Conditions Particulières, renouvelable par tacite reconduction
Résiliation
Préavis de 1 mois avant la date anniversaire
Résiliation anticipée
En première année, possibilité de rachat des bornes (non obligatoire)
Important : Les bornes restent la propriété du client après paiement intégral
Responsabilité et Données
Responsabilité
- • Obligation de moyens uniquement
- • Aucune responsabilité indirecte
- • Client responsable du respect législatif
Données personnelles
- • Aucune donnée patient stockée
- • Traitement par Easydoct/client uniquement
- • Apiborne n'est pas responsable de traitement
Conformité RGPD garantie
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Les Conditions Générales d'Abonnement complètes sont disponibles sur demande